Afin de préparer une prochaine sortie en Italie, il sera nécessaire, pour les volontaires, de compléter une autorisation de sortie du territoire et la transmettre au plus tôt avec la copie des pièces justificatives.
Vous trouverez ci-dessous, au choix, le document à télécharger soit le lien vers le site du service-public.fr.
Autorisation de sortie du territoire (AST)
- Formulaire d’autorisation de sortie du territoire : Autorisation de sortie de territoire (AST) (Formulaire 15646*01) | service-public.fr
Consignes Parent français
Les règles dépendent de la nationalité du parent qui signe l’AST.
L’enfant qui voyage à l’étranger sans l’un de ses parents doit avoir les documents suivants :
- Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l’autorité parentale :Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant. Elle sert à protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
- Copie d’un justificatif d’identité du parent signataire (carte d’identité : Recto-verso, passeport : Page(s) où se trouve(nt) la photo et la signature).
Le justificatif d’identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
Si le parent n’a pas l’autorité parentale : carte professionnelle, carte d’identité ou passeport de la personne titulaire de l’autorité parentale.
