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Sortie du territoire

Sortie en Italie : autorisation obligatoire

Pour participer aux sorties en Italie, il est indispensable de compléter une autorisation de sortie du territoire et de la transmettre au plus tôt, accompagnée des pièces justificatives.

✅ Accéder au site officiel : Formulaire d’autorisation de sortie du territoire : Autorisation de sortie de territoire (AST) (Formulaire 15646*01) | service-public.fr

 

Consignes Parent : Les règles dépendent de la nationalité du parent qui signe l’Autorisation de sortie du territoire (AST).

L’enfant qui voyage à l’étranger sans l’un de ses parents doit avoir les documents suivants :

  • Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l’autorité parentale : Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant. Elle sert à protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.

  • Copie d’un justificatif d’identité du parent signataire (carte d’identité : Recto-verso, passeport : Page(s) où se trouve(nt) la photo et la signature).
    Le justificatif d’identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
    Si le parent n’a pas l’autorité parentale : carte professionnelle, carte d’identité ou passeport de la personne titulaire de l’autorité parentale.

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Pour tous renseignements:

  • Siège : 16, avenue Notre Dame 06000 NICE (permanences à 17h00 et réunions  tous les lundis à 17h30).

  • Secrétariat : Jean-Paul MARABUTO (Tél : 06.08.82.09.68)

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